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Villefranche sur Mer

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Code de suivi

Un code de suivi peut être associé à vos demandes, il facilite vos échanges avec les services.

Pour retrouver une demande disposant d’un code de suivi, indiquez ce dernier ci-dessous :

Le code de suivi n’a pas pu être trouvé.

Occupation du Domaine Public

  • Demande d'autorisation d'occupation du domaine public Ă  des fins commerciales
  • Occupation du Domaine Public
  • Renseignements sur l'Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

DĂ©clarations de locations touristiques

  • DĂ©claration en mairie de meublĂ©s touristiques ou de chambres d'hĂ´tes 2024

RGPD

  • Demande d'accès Ă  ses donnĂ©es personnelles

Urbanisme

  • DĂ©pĂ´t de dossiers en ligne

Quelques renseignements sur l'Urbanisme :

Le certificat d’urbanisme (CU), Le permis de construire, Le permis de démolir

Parkings

  • Demande d'abonnement parking
INFORMATIONS UTILES HORAIRES D'OUVERTURE
Mairie de Villefranche-sur-Mer Du Lundi au Vendredi :
La Citadelle BP7 de 08h00 à 12h00
06236 Villefranche-sur-Mer Cedex et de 13h00 à 16h30
Tél. 04.93.76.33.33

Ce service est proposé par le SICTIAM.

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